Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679
La société Monnalisa S.p.A., dont le siège social est situé à Arezzo (AR), Via Madame Curie 7, 52100, CF et TVA 01163300518, en qualité de Responsable du traitement (ci-après le "Responsable"), informe, conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, le "RGPD" ou le "Règlement"), que les données seront traitées selon les modalités et aux fins suivantes.
  1. Principes applicables au traitement
Le Responsable traite les données personnelles de la personne concernée (ci-après les "données personnelles" ou les "données") pour exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles, comme précisé dans le document « Conditions générales du service ».
Le Responsable informe, conformément au Règlement, que celui-ci prévoit la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles, et que ce traitement sera fondé sur les principes de licéité, loyauté, transparence, ainsi que sur la protection de la confidentialité et des droits fondamentaux.
  1. Objet du traitement
Le Responsable traite les données personnelles de la personne concernée aux fins liées à l’exécution du contrat avec Monnalisa S.p.A., comme indiqué dans le document « Conditions générales du service ».
  1. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées :
  1. A) Sans le consentement exprès de la personne concernée (art. 6, par. 1, let. b) du RGPD), pour les finalités suivantes :
  • exécuter un contrat dont la personne concernée est partie ou mettre en œuvre des mesures précontractuelles à sa demande ;
  • communiquer les données à des tiers, organismes ou autorités lorsque cette communication est obligatoire en vertu de dispositions légales ou d’ordonnances d’autorités ;
  • faire valoir les droits du Responsable, par exemple le droit de défense en justice.
  1. B) Uniquement avec le consentement spécifique et distinct de la personne concernée (art. 6, par. 1, let. a) du RGPD), pour les finalités suivantes :
  • envoyer par e-mail, courrier postal et/ou SMS et/ou contact téléphonique et/ou outils de messagerie instantanée (par exemple WhatsApp, Instagram et Facebook Messenger), des newsletters, communications commerciales et/ou publicitaires concernant les produits ou services offerts par le Responsable, ainsi que des enquêtes de satisfaction sur la qualité des services ;
  • envoyer par e-mail, courrier postal et/ou SMS et/ou contact téléphonique et/ou outils de messagerie instantanée (par exemple WhatsApp, Instagram et Facebook Messenger), des newsletters, communications commerciales et/ou promotionnelles de tiers ;
  • envoyer par e-mail, courrier postal et/ou SMS et/ou contact téléphonique et/ou outils de messagerie instantanée (par exemple WhatsApp, Instagram et Facebook Messenger), des communications relatives à des événements en boutique ou d’entreprise.
Le défaut de consentement entraînera l’impossibilité d’effectuer les activités décrites au point B).
Le consentement peut être révoqué à tout moment pour les finalités indiquées au point B).
  1. Modalités du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué à l’aide des opérations indiquées à l’article 4, point 2) du Règlement (UE) 2016/679, notamment : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Les données personnelles sont traitées sur support papier et électronique et/ou automatisé.
Le Responsable traitera les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.
La durée de conservation varie selon la finalité du traitement : par exemple, les données collectées lors de l’achat de produits sur monnalisa.com et dans les points de vente Monnalisa sont conservées jusqu’à la conclusion de toutes les formalités administratives et comptables, puis archivées conformément à la législation fiscale locale (dix ans) ; les données utilisées pour l’envoi des newsletters sont conservées jusqu’à la demande d’arrêt de leur envoi.
  1. Durée de conservation
Ai de l’art. 13, par. 2, lett. b) conformément au principe de la "limitation de la conservation" de l’art. 5, les données seront conservées jusqu’à la révocation du consentement de la part de l’intéressé et en tout cas pour une période ne dépassant pas celle prévue par les directives des autorités compétentes.
  1. Accès aux données et communication des données
Les données pourront être accessibles, aux fins visées à l’art. 3 :
  • aux employés et collaborateurs du Responsable, en leur qualité de personnes autorisées et/ou de responsables internes du traitement et/ou d’administrateurs système ;
  • à des tiers, organismes ou autorités lorsque la communication est obligatoire en vertu de dispositions légales ou d’ordonnances d’autorités.
Le Responsable pourra communiquer les données aux tiers, organismes ou autorités susmentionnés, qui les traiteront en tant que responsables indépendants.
  1. Transfert des données
Les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. Il est néanmoins entendu que le Responsable pourra, si nécessaire, transférer les serveurs en dehors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable garantit que le transfert des données hors UE sera effectué en conformité avec les dispositions légales applicables, notamment par la signature des clauses contractuelles types établies par la Commission européenne.
  1. Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD en contactant les coordonnées indiquées au point suivant. En particulier, conformément à l’article 15 du RGPD, elle a le droit d’obtenir du Responsable la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d’accéder à ces données et aux informations suivantes :
  1. a) les finalités du traitement ;
  2. b) les catégories de données concernées ;
  3. c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ;
  4. d) la durée de conservation des données personnelles prévue ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  5. e) demander au Responsable l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou la limitation du traitement, ou encore de s’opposer au traitement ;
  6. f) concernant le consentement éventuellement donné pour les finalités du point 2, lettre B), le droit de retirer ce consentement à tout moment ;
  7. g) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
  8. Modalités d’exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant :
  • une lettre recommandée avec accusé de réception à MONNALISA S.P.A., Via Madame Curie 7, AR 52100 ;
  • un e-mail à l’adresse suivante : dpo@monnalisa.eu
  1. Responsable, sous-traitants et personnes autorisées
Le Responsable du traitement est MONNALISA S.P.A., dont le siège social est situé à Arezzo, Via Madame Curie 7. La liste actualisée des sous-traitants et des personnes autorisées au traitement est conservée au siège du Responsable.
Le DPO est Maître Flavio Corsinovi, joignable à l’adresse suivante : dpo@monnalisa.eu